Termes et conditions

1 Introduction
 
(a) Dans ces termes et conditions (les Termes et conditions), “nous” ou “notre” se réfère à Tourism Australia.
(b) Veuillez lire les termes et conditions attentivement ; ils s’appliquent à l’usage du site Webwww.australia.com (le Site). Lorsque vous faites usage du site, vous consentez à respecter les termes et conditions, y compris les termes révisés mentionnés dans la section (c).
(c) Les Termes et conditions peuvent être sujets à des révisions périodiques via la mise à jour de ces pages. Les termes révisés entrent en vigueur une fois qu’ils sont publiés sur l’Internet.
(d) Certaines parties ou fonctions du Site peuvent être réglementés par des termes et conditions supplémentaires. Vous en serez informé le cas échéant et ces termes et conditions supplémentaires :
(i) s’appliqueront à l’utilisation de ces parties ou de ces fonctions particulières du Site et s’ajouteront aux termes et conditions applicables à l’ensemble du Site.
et
(ii) seront prévalents sur les Termes et conditions en cas d’incohérence.

2 Droits de propriété intellectuelle
 
(a) Vous acceptez que le contenu du Site soit sujet au copyright, à la protection de sa marque et éventuellement à d'autres droits de propriété intellectuelle. Dans ces Termes et conditions, le terme « contenu » signifie tout ce que vous pouvez voir, lire, entendre, télécharger ou tout ce à quoi vous pouvez accéder sur le Site ou via celui-ci (y compris les messages, les fichiers, les données, les logiciels, les photos, les dessins, la conception des pages, les illustrations, le texte, la musique, les chansons et tout autre document ou contenu du Site), sans limitation.
(b) À moins que vous n'en soyez expressément autorisé par nous ou par la loi, il est interdit de faire vous même ou de faire faire à un tiers les actions suivantes :
(i) vendre, reproduire, publier, distribuer, communiquer au public (par exemple en divulguant le contenu sur l’Internet), modifier, afficher, présenter au public, préparer des travaux basés sur notre contenu ou adapter, republier ou utiliser d’une manière quelconque notre contenu (ou toute portion de notre contenu facilement identifiable) sans autorisation écrite préalable ; ou
(ii) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque en utilisant le Site ou son contenu.
(c) Aucune action que vous entreprenez en relation avec le Site ne vous donne droit à acquérir ou à vous approprier sous forme de licence la propriété intellectuelle, sauf avis contraire.
(d) Vous consentez à ce que TA soit propriétaire du copyright et des marques commerciales relatifs au logo de marketing « Australia », au nom de domaine AUSTRALIA.COM, au(x) titre(s) d’appel qui apparaissent dans les publicités du Site Web de TA, et au logo d'entreprise « Tourism Australia » (les Marques commerciales de TA). TA se réserve tous les droits qui sont en relation avec les marques commerciales de TA. Vous consentez à ne pas utiliser de marque commerciale de TA sans avoir obtenu notre autorisation préalable. Toutes les autres marques commerciales qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
(e) Les cartes qui sont présentées dans ce Site Web ont été fournies par la NASA. TA est soumis aux obligations suivantes pour pouvoir utiliser ces cartes :
(i) la NASA demande à être identifiée comme propriétaire des photos et images ;
(ii) nous devons fournir un lien vers le site Visible Earth(http://visibleearth.nasa.gov/ )
(iii) Pour plus d’informations, visitez la page : http://visibleearth.nasa.gov/useterms.php

 

3 Contenu du Site
 
(a) Nous essayons de garder le Site à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude ou la mise à jour de son contenu.
(b) Vous consentez à ce que le contenu du Site puisse être modifié à tout moment.
(c) Tous les prix mentionnés dans le Site sont en dollars australiens sauf avis contraire.
(d) Les prix indiqués dans le Site sont à titre indicatif uniquement. Ils peuvent être sujets à des modifications périodiques.
(e) Certains contenus du Site, comme des articles, des avis de parrainage et de promotions, sont des publicités payantes (contenus publicitaires parrainés). Ceci signifie que Tourism Australia peut avoir reçu un payement ou un autre avantage en l’échange de la publication ou de la diffusion du contenu publicitaire sur son site. Tourism Australia ne vérifie pas, ne soutient pas et n’approuve pas les contenus publicitaires.

4 Utilisation du Site
 
(a) Vous ne devez pas :
(i) utiliser le Site sans être sous l’autorité et la supervision d’un parent ou d’un gardien si vous n’êtes pas légalement majeur ;
(ii) perturber le Site, ses serveurs ou logiciels ou interférer avec eux, avec le matériel ou les équipements qui sont connectés au Site directement ou non ;
(iii) reproduire un contenu quelconque de notre Site sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite (nous pouvons la refuser ou l’accorder dans des termes qui sont acceptables pour nous) à notre entière discrétion ;
(iv) enfreindre les lois applicables relatives à l’utilisation du Site ; ou
(v) utiliser ou disséminer des données personnelles ou des informations privées sur les autres utilisateurs du Site.
(b) Dans les Termes et conditions, les lois applicables à une personne, une action ou autre signifie la chose suivante :
(i) toute loi, tout règlement ou règlementation d’un pays quelconque (ou d’une subdivision politique d’un pays) ;
(ii) toute obligation sous une licence quelconque dans un pays quelconque (ou dans une subdivision politique d’un pays) ; et
(iii) toute décision légale et exécutoire ou toute disposition réglementaire dans un pays (ou dans une subdivision politique d’un pays).

5 Liens, téléchargements, plug-ins, fonctions et publicités
 
(a) Nous n’avons pas revu tous les sites Web, téléchargements, fonctions ou publicités qui sont liés à ce Site et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de tels contenus hors-site. Ceci s’applique entre autres à tout site Web lié à notre Site via les publicités ou les moteurs de recherche (tous appelés Contenus tiers). Le fait de lier notre Site à des pages de tierce partie n’implique pas que nous approuvions le contenu de ces pages ; vous utilisez donc ces pages à vos propres risques et périls. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à d’éventuels réclamations, pertes, coûts quelconques (entre autres frais juridiques) qui surviendraient suite à l’utilisation de ces liens ou des descriptions et informations qui sont fournis dans ceux-ci.
(b) Votre correspondance et vos transactions avec les entités qui ont publié des publicités sur le site, ou votre participation à leurs promotions et affaires ont lieu uniquement entre vous et ces annonceurs publicitaires. Nous ne sommes en aucun cas responsables de pertes ou dommages quelconques qui pourraient survenir suite à la conclusion de telles affaires ni à la présence de telles publicités sur le Site.

6 Témoins (ou « cookies »)
 
(a) Lorsque vous utilisez le Site, il est possible que nous accédions à votre ordinateur et que nous lisions des blocs de données appelés « témoins » (ou « cookies »). Lorsque vous utilisez ce Site, vous nous autorisez à entrer de tels témoins sur votre ordinateur. Vous ne devez pas modifier les témoins envoyés à votre ordinateur à partir du Site et vous devez être sûr que votre ordinateur envoie les témoins corrects en réponse à des requêtes pertinentes du Site. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité externe de TA (document disponible sur notre Site) pour plus de détails sur les raisons d’utiliser les témoins et sur la manière dont nous utilisons de telles informations ainsi que sur le respect de votre confidentialité par TA.

7 Vous utilisez le site à vos propres risques et périls – Déni de responsabilité
 
(a) Vous utilisez le Site à vos propres risques et périls. Vous ne devez vous fier à aucune déclaration publiée sur ou liée à www.australia.com sans avoir fait votre enquête préalable pour vous assurer que les informations données sont exactes.
(b) Nous excluons toutes les garanties et toute responsabilité dans les limites de la loi en vigueur. Si une juridiction ne permet pas l’exclusion des garanties implicites ou de la responsabilité mais autorise la limitation jusqu’à un maximum donné, nos garanties et notre responsabilité sont limitées jusqu’à ce maximum.
(c) Dans les limites permises par la loi, toutes les informations figurant dans notre Site ou dans les sites qui lui sont liés sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles » sans aucune garantie ou représentation sur leur état, expresse ou implicite, y compris sans garantie de qualité marchande, d’aptitude à un usage donné, de sécurité, de qualité, d’absence de fiabilité et de contrefaçon.
(d) Dans les limites permises par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour :
(i) les avis mentionnés dans le Site ou dans les pages qui lui sont liées ; ou
(ii) toute perte directe, indirecte, dommage accessoire ou indirect lié à quelque chose que vous auriez fait ou pas fait, tout ce qui pourrait se produire suite à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) le Site et son contenu. Ceci inclut toutes les réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quelconques (y compris les frais juridiques) encourus par vous-même ou par un tiers, que ces frais soient basés sur une garantie, un contrat, une responsabilité civile, une négligence ou toute autre théorie juridique, que nous soyons informés ou non de la possibilité d’un tel dommage.
(f) Dans la mesure où nous ne pouvons pas exclure toute la responsabilité, notre obligation globale vis à vis de vous dans le cadre de votre utilisation de notre Site ou de son contenu (que ce soit en résultat à une infraction à ces Termes, par négligence ou en raison de dispositions statutaires ou légales) est limitée, à notre entière discrétion, aux dispositions suivantes :
(i) S'il s'agit de marchandises, l’une au moins des dispositions suivantes :
(A) le remplacement des marchandises par des produits identiques ou équivalents ;
(B) la réparation des marchandises ;
(C) les frais de remplacement des marchandises (identiques ou équivalentes) ; ou
(D) les frais de réparation des marchandises.
(ii) S’il s’agit de services :
(A) le renouvellement des services ; ou
(B) le paiement des coûts pour renouveler ces services.

8 Dispositions d’ordre général
 
(a) Si le respect de certains de ces Termes et conditions n’est pas contrôlable, la partie incontrôlable doit être exécutoire dans toute la mesure du possible, le reste étant exécutoire intégralement.
(b) Les Termes et conditions et l’utilisation du Site et des présents contenus sont à tous les égards gouvernés par les lois de l’État de Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Lorsque vous utilisez ce Site, vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) pour la résolution de tout contentieux, y compris mais sans s'y limiter, de tout contentieux ayant trait à l’interprétation ou à l’application des Termes et conditions ou à l’utilisation que vous faites du Site et du présent contenu ou au contenu auquel vous accédez via ce Site.