Conditions générales

Vue aérienne de Coolum, Sunshine Coast, Queensland. © Tourism Queensland

Conditions générales

1.Introduction

(a)

Dans les présentes conditions générales (les Conditions Générales), « nous », « notre » ou « nos » se réfère à Tourism Australia.

(b)

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales qui s’appliquent à votre utilisation du site Web www.australia.com et à tous autres sites Web opérés ou détenus par Tourism Australia, y compris, mais sans s’y limiter, à nothinglikeaustralia.com (le(s) Site(s)). En utilisant le(s) Site(s), vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales, y compris par les modifications visées au point (c).

(c)

Les Termes et conditions peuvent être sujets à des révisions périodiques via la mise à jour de ces pages. Les termes révisés entrent en vigueur une fois qu’ils sont publiés sur l’Internet.

(d)

Votre utilisation des sections ou fonctionnalités du/des Site(s) pourraient être soumis à d’autres termes et conditions. Le cas échéant, nous vous avertirons comme il se doit. Ces termes et conditions supplémentaires :

(i)

s’appliqueront à votre utilisation des sections et fonctionnalités du/des Site(s) en plus de ces termes et conditions ; et

(ii)

seront prévalents sur les Termes et conditions en cas d’incohérence.

2.Droits de propriété intellectuelle

(a)

Vous confirmez que le Contenu de ce(s) site(s) est soumis aux lois sur le copyright et les marques commerciales et, éventuellement, à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Dans les présentes, le terme « Contenus » signifie tout ce à quoi vous pouvez accéder et tout ce que vous pouvez voir, lire, entendre, mettre en ligne et télécharger sur ou via le(s) Site(s) (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, fichiers, données, logiciels, images, créations artistiques, graphiques, dessins, photographies, illustrations, textes, musique, chansons, vidéos, étiquettes et autres éléments ou sujets figurant sur le(s) Site(s)).

(b)

À moins que vous n’en soyez expressément autorisé par nous ou par la loi, il est interdit de faire vous-même ou de faire faire à un tiers les actions suivantes :

(i)

vendre, reproduire, publier, distribuer, communiquer au public (par exemple en rendant disponible en ligne ou en transmettant par voie électronique), modifier, afficher, interpréter en public ou republier les Contenus (ou toute portion immédiatement identifiable des Contenus), en tirer des œuvres dérivées, en réaliser une adaptation ou les utiliser d’une quelconque façon, avec ou sans accord écrit ; ou

(ii)

enfreindre les lois de propriété intellectuelle de quiconque en utilisant le(s) Site(s) ou un Contenu quelconque.

(c)

Aucune action entreprise sur, ou en relation avec le(s) Site(s) ne vous octroiera des droits de propriété intellectuelle ou ne vous confèrera des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit formellement indiqué.

(d)

Vous acceptez que Tourism Australia détienne les droits d’auteur et les marques commerciales sur le logo marketing « Australia », le(s) nom(s) de domaine AUSTRALIA.COM, www.nothinglikeaustralia.com, le(s) signature(s) publicitaire(s) figurant dans les publicités Tourism Australia sur le(s) Site(s) et le logo « Tourism Australia » (les Marques Commerciales Tourism Australia). Tourism Australia se réserve tous les droits associés aux Marques Commerciales Tourism Australia. Vous consentez à ne pas utiliser de marque commerciale de Tourism Australia sans avoir obtenu notre autorisation préalable. Toutes les autres marques commerciales qui apparaissent sur notre/nos Site(s) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

(e)

Les cartes qui sont présentées dans ce Site Web ont été fournies par la NASA. Tourism Australia est soumis aux obligations suivantes pour pouvoir utiliser ces cartes :

(i)

La NASA demande à être identifiée comme propriétaire des photos et images ; et

(ii)

nous devons fournir un lien vers le site Visible Earth (http://visibleearth.nasa.gov/). Pour plus d’informations, consultez : http://visibleearth.nasa.gov/useterms.php

3.Contenu du/des Site(s)

(a)

Nous essayons de garder le/les Site(s) à jour. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude ou la mise à jour de son Contenu.

(b)

Vous reconnaissez que le Contenu du/des Site(s) puisse être modifié à tout moment.

(c)

Sauf mention contraire, tous les prix indiqués sur le(s) Site(s) sont en dollars australiens.

(d)

Les prix indiqués dans le(s) Site(s) sont à titre indicatif uniquement. Ils peuvent être sujets à des modifications périodiques.

(e)

Certains Contenus de ce(s) Site(s), dont des articles, programmes de sponsorisation ou promotions, constituent des publicités payantes (Contenu Sponsorisé). Ceci signifie que Tourism Australia peut avoir reçu un paiement ou un autre avantage en échange de la publication ou de la diffusion du Contenu Sponsorisé sur son/ses Site(s). Tourism Australia ne vérifie pas, ne soutient pas et n’approuve pas les Contenus publicitaires.

(f)

Les points de vue exprimés par des membres du public qui ont téléchargé des Contenus sur le(s) Site(s) ne sont pas nécessairement les nôtres, et nous ne sommes en rien responsables quant aux Contenus publiés sur le(s) Site(s) par des tiers, ni de l’exactitude ou du contenu lui-même. Vous accordez votre confiance au Contenu publié sur le(s) Site(s) à vos propres risques.

(g)

Si vous estimez que certains Contenus publiés sur le(s) Site(s) sont insultants, inappropriés ou contraires d’une quelconque façon aux présentes Conditions Générales, merci d’envoyer un e-mail à feedback@tourism.australia.com en incluant un lien vers les Contenus en question et les raisons de vos objections. Nous prendrons en compte vos objections et nous déterminerons si le Contenu doit être retiré de la publication à notre entière discrétion.

4.Votre utilisation du/des Site(s)

(a)

Vous ne devez pas :

(i)

utiliser le(s) Site(s) sans être sous l’autorité et la supervision d’un parent ou d’un tuteur si vous n’êtes pas légalement majeur ;

(ii)

perturber le(s) Site(s), leurs serveurs ou logiciels ou interférer avec eux, avec le matériel ou les équipements qui sont connectés au(x) Site(s) directement ou non ;

(iii)

reproduire un Contenu quelconque de notre/nos Site(s) sans avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit (nous pouvons la refuser ou l’accorder dans des termes qui sont acceptables pour nous) à notre entière discrétion ;

(iv)

enfreindre les lois applicables relatives à votre utilisation du/des Site(s) ; ou

(v)

utiliser ou disséminer des données personnelles ou des informations confidentielles sur les autres utilisateurs du/des Site(s).

(b)

Dans les présents Termes et conditions, les lois applicables à une personne, une action ou un objet ont la signification suivante en relation avec cette action, personne ou objet :

(i)

toute loi, tout règlement ou règlementation d’un pays quelconque (ou d’une subdivision politique d’un pays) ;

(ii)

toute obligation sous une licence quelconque dans un pays quelconque (ou dans une subdivision politique d’un pays) ; et

(iii)

toute décision légale et exécutoire ou toute disposition réglementaire dans un pays (ou dans une subdivision politique d’un pays).

5.Liens, téléchargements, plug-ins, fonctions et publicités

(a)

Nous n’avons pas examiné l’ensemble des sites Web, téléchargements, plug-ins, fonctions ou publicités liés au(x) Site(s) et ne saurions être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de ces éléments externes, notamment de sites Web associés au(x) Site(s) par le biais de publicités ou de moteurs de recherche (collectivement « Éléments Tiers »). L’existence de liens entre notre/nos Site(s) et de quelconques Éléments Tiers n’implique pas que nous approuvions lesdits éléments et l’utilisation de tels liens s’effectue à vos seuls risques et périls. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à d’éventuelles réclamations, pertes, coûts quelconques (entre autres frais juridiques) qui surviendraient suite à l’utilisation de ces liens ou des descriptions et informations qui sont fournis dans ceux-ci.

(b)

Vous consentez à ne pas utiliser un Contenu téléchargeable quelconque à partir de notre/nos Site(s) de manière illicite, entre autres, mais sans s’y limiter, reproduire, adapter ou diffuser le Contenu sur un autre site Web et faire des déclarations frauduleuses ou mensongères sur le Contenu, à moins d’avoir reçu de Tourism Australia une autorisation expresse allant dans ce sens.

(c)

Votre correspondance et vos transactions avec les entités qui ont publié des publicités sur le(s) Site(s) ou votre participation à leurs promotions et affaires ont lieu uniquement entre vous et ces annonceurs publicitaires. Nous ne sommes en aucun cas responsables de pertes ou dommages quelconques qui pourraient survenir suite à la conclusion de telles affaires ni à la présence de telles publicités sur le(s) Site(s).

6.Publication sur le(s) Site(s)

(a)

Certains services publiés sur le(s) Site(s) vous proposent de soumettre ou de publier un Contenu par leur biais. Pour les Contenus que vous soumettez pour publication sur le(s) Site(s) (dans un format quelconque) :

(i)

vous nous accordez absolument et inconditionnellement (et vous acceptez de faire tout votre possible pour que les tiers éventuels nous accordent absolument et inconditionnellement) tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Contenus que vous soumettez au(x) Site(s) pour publication ;

(ii)

vous consentez que la décision de publier un Contenu et de choisir la forme de publication sur le(s) Site(s) incombe entièrement à Tourism Australia ;

(iii)

vous consentez inconditionnellement que le contenu soit altéré, modifié ou adapté, à la discrétion de Tourism Australia ou de l’une de ses concessions sous licence, y compris d’une manière susceptible de représenter une violation de vos droits moraux. Ce consentement s’étend aux titulaires de licences et aux ayants droit du titre et à toutes les personnes qui sont autorisées par le propriétaire ou le futur propriétaire ou par un tel détenteur de licence ou ayant droit à prendre des mesures conformes aux déclarations du copyright ;

(iv)

vous consentez à ne demander aucune attribution pour vous même ou pour un tiers pour le Contenu ; et

(v)

vous consentez à pouvoir être légalement tenu responsable du Contenu que vous soumettez pour publication. Vous consentez à devoir évaluer et prendre en charge tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris les risques associés à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu.

(b)

Pour les Contenus que vous soumettez pour publication sur le(s) Site(s) (tous formats confondus), vous consentez à ne pas :

(i)

télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen des Contenus à caractère illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, pornographique, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, liés à des jeux d’argent ou répréhensibles d’un quelconque point de vue, notamment ethnique, y compris mais sans s’y limiter :

(A)

des Contenus qui décrivent, font allusion ou encouragent des comportements offensifs ou illégaux ;

(B)

des Contenus qui exploitent les personnes sexuellement ou de quelconque façon violente ;

(C)

des Contenus qui harcèlent ou incitent au harcèlement de tiers ;

(D)

des Contenus qui encouragent ou incitent au racisme, à la bigoterie, à la haine ou à des agressions physiques de quelque sorte contre un groupe ou une personne quelconque ;

(E)

des Contenus qui comportent de la nudité, de la violence ou qui contiennent un lien vers des sites réservés aux adultes ;

(F)

des Contenus qui fournissent des numéros de téléphone, des adresses, des noms, des informations bancaires personnelles ou financières, des URL ou des adresses e-mail quelconques ;

(G)

des Contenus qui font la promotion d’informations que l’utilisateur sait être incorrectes ou qui font la promotion d’activités illégales ou de conduites abusives, menaçantes, obscènes ou diffamatoires ;

(H)

des Contenus qui incitent à des activités ou des entreprises criminelles ou qui fournissent des instructions concernant des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter à la fabrication ou à l’achat d’armes illégales, à la violation de la vie privée d’autrui ou à la création de virus informatiques ; ou

(I)

des Contenus qui comportent des photos ou des images d’une autre personne ou de la propriété d’une autre personne qui ont été soumises sans le consentement de ladite personne (ou si la personne n’est pas encore majeure, en l’absence du consentement d’un parent ou tuteur légal) ;

(i)

usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire une fausse déclaration ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité ;

(ii)

télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen tout Contenu que vous n’avez pas le droit de rendre public conformément aux dispositions de la loi ou à celles d’un contrat ou de relations fiduciaires (comme des informations confidentielles et exclusives dont vous auriez eu connaissance dans le cadre de relations professionnelles) ;

(iii)

télécharger, publier, transmettre par e-mail ou autre tout Contenu pouvant violer les droits relatifs à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ;

(iv)

télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

(v)

télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen tout contenu infecté par des virus informatiques ou des programmes malveillants ;

(c)

En publiant un Contenu sur le(s) Site(s), vous garantissez que :

(i)

vous avez le pouvoir légitime et l’autorité de fournir le Contenu sous la forme, manière et nom sous lesquels il est soumis ;

(ii)

vous êtes propriétaire du Contenu et vous avez le droit de nous assigner les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ;

(iii)

le Contenu ne viole pas les droits de confidentialité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou autres (y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle) d’une personne, entreprise ou entité quelconque ;

(iv)

le Contenu n’est en rien illégal, illicite, contraire à la loi, indécent, obscène, menaçant, discriminatoire, harassant, en infraction à l’obligation de confidentialité, diffamatoire, offensif ou répréhensible ;

(v)

si le Contenu inclut d’une façon quelconque des tiers ou des propriétés de tiers, vous avez obtenu l’accord requis et le droit de publication de ces tiers (ou de leurs parents ou tuteurs légaux le cas échéant) pour inclure ces éléments dans votre Contenu ;

(vi)

votre Contenu ne comporte pas de publicité ou de pièce que vous savez ou suspectez (ou que vous pensez raisonnablement pouvoir suspecter) être fausse, induire en erreur ou être trompeuse ;

(vii)

votre Contenu ne contient pas de pièces qui ont déjà été diffusées, publiées dans un flux de données, publiées ou télévisées d’une manière quelconque ;

(viii)

vous ne publierez pas de Contenu ni n’utiliserez le(s) Site(s) à des fins publicitaires pour vendre ou proposer des produits ou des services ni pour vous engager dans des transactions commerciales quelconques ;

(ix)

durant la phase de création de votre Contenu, vous n’avez pas enfreint la loi applicable et vous ne vous êtes pas comporté(e) de façon illégale, indécente, obscène, menaçante, discriminatoire ou harcelante vis-à-vis de quiconque ; et

(x)

vous consentez à ce que votre Contenu soit publié sur le(s) Site(s) pour être rendu public, recevoir des commentaires et être éventuellement utilisé par Tourism Australia ou les titulaires de ses licences sur tout support pour une durée illimitée sans rémunération en contrepartie à une fin quelconque et ce, à notre entière discrétion.

7.Surveillance du Contenu

(a)

Vous consentez à ce que Tourism Australia filtre éventuellement au préalable le Contenu soumis, que Tourism Australia n’est pas obligé de filtrer un Contenu et que Tourism Australia a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de filtrer, supprimer ou refuser un Contenu quelconque que vous lui soumettez.

(b)

Sans paragraphe de limitation (a), vous consentez à ce que Tourism Australia puisse modifier, supprimer ou retirer de la publication tout Contenu si :

(i)

le Contenu est illicite d’une façon quelconque, y compris s’il est diffamatoire ou s’il est contraire à la loi sur la discrimination illégale, s’il comporte des dénigrements raciaux, s’il enfreint la confidentialité ou s’il est de nature outrageuse ;

(ii)

le Contenu est faux ou mensonger ;

(iii)

la publication des Contenus enfreint les droits de propriété intellectuelle (y compris les lois sur le copyright) ou les droits moraux d’une personne ;

(iv)

le Contenu est abusif, offensif ou obscène ; ou

(v)

le Contenu enfreint ces Termes et conditions d’une manière quelconque.

(c)

Il peut de temps à autre nous arriver de surveiller ou d’examiner des Contenus, discussions, chats, publications ou d’autres contributions faites sur le(s) Site(s), mais nous n’avons aucune obligation de le faire et déclinons toute responsabilité du fait du contenu de ces communications ou d’erreurs, inexactitudes ou propos diffamatoires, calomnieux, obscènes ou blasphématoires contenus dans ces communications.

8.Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Tourism Australia et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, employés, partenaires et concédants de licence en cas de plainte à notre encontre découlant des Contenus que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible d’une quelconque autre manière via le(s) Site(s), de votre utilisation du/des Site(s), de votre lien avec le(s) Site(s), de votre manquement aux présentes Conditions Générales ou de votre violation de droits d’autrui, en incluant tous les dommages, pertes et dépenses de quelle que nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) afférents à une telle plainte.

9.Inscription

(a)

Pour pouvoir nous fournir un Contenu ou télécharger un Contenu dans le cadre de ces termes et conditions, vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur. Pour vous inscrire en tant qu’utilisateur, vous devez remplir vos informations selon les instructions données dans le site Web. L’inscription est gratuite mais elle est non transférable. Vous consentez à fournir et à maintenir vos informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à ce qui vous est demandé lors du processus d’inscription. Vous devez vous connecter à votre compte utilisateur tel que requis à chaque fois que vous voulez publier un contenu sur le(s) Site(s).

(b)

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d’inscription de comptes utilisateurs ou d’annuler votre inscription à tout moment, à notre entière discrétion. Nous refuserons les demandes d’inscription de comptes utilisateurs que nous soupçonnerons faites par ou pour un utilisateur qui aurait été radié de(s) Site(s) suite à une infraction des présentes Conditions Générales ou qui se serait vu interdire l’accès à un autre site Web pour des propos/contributions indésirables, illicites ou inappropriés.

(c)

Vous êtes responsable du maintien strict de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur ainsi que de toutes les activités effectuées à leur nom. Vous consentez :

(i)

à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ; et

(ii)

à garantir que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous avez l’entière responsabilité de contrôler la dissémination et l’utilisation de votre mot de passe, de contrôler l’accès et l’utilisation de votre compte et de nous avertir de votre souhait d’annuler ce dernier.

(d)

Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage survenant à la suite de votre incapacité à vous conformer à la présente disposition.

10.Politique de confidentialité

(a)

Les informations vous concernant que vous avez soumises lors de l’inscription sont sujettes à notre Politique de confidentialité externe. Vous comprenez que, en utilisant le(s) Site(s), vous consentez à ce que de telles informations soient collectées et utilisées (dans le cadre de la Politique de confidentialité).

11.Cookies

Lorsque vous utilisez le(s) Site(s), il est possible que nous envoyions à votre périphérique et que nous lisions des blocs de données appelés « témoins » (ou « cookies »). Nous utilisons des cookies pour améliorer l’efficacité du Site Web et pour obtenir des informations concernant vos activités sur le Site.

Nos cookies ne nous permettent pas de recueillir des renseignements à caractère personnel susceptibles de vous identifier, par exemple votre nom et adresse. Ces informations ne nous seront connues que si vous nous les fournissez ou si vous avez paramétré votre navigateur de manière à ce qu’elles soient automatiquement transmises.

Détails des cookies que nous utilisons sur le Site :

(i)

cookies essentiels à la navigation sur le Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités ;

(ii)

cookies qui recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site, par exemple les pages les plus fréquemment consultées. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et par conséquent anonymes. Elles servent uniquement à améliorer le fonctionnement du Site.

En utilisant ce Site, vous acceptez que nous placions ce type de cookies sur votre périphérique.

Votre navigateur Web permet, via les paramètres de navigation, d’exercer un certain contrôle sur la plupart des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment pour visualiser les cookies qui ont été définis sur votre périphérique et apprendre à les gérer et à les supprimer, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que vous pouvez très bien supprimer et bloquer tous les cookies utilisé par ce Site mais que certaines parties du Site risquent alors de ne pas fonctionner correctement.

12.Informations relatives à la sécurité

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que toutes les transmissions de données sur l’Internet sont totalement sécurisées. Bien que nous faisons de notre mieux pour protéger de telles informations, nous ne pouvons pas garantir ni assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez. En conséquence, les informations que vous nous transmettez sont transmises à vos propres risques ; cependant, une fois votre contenu reçu, nous prendrons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de telles informations.

13.Vous utilisez le(s) Site(s) à vos propres risques et périls – Clause de non-responsabilité

(a)

Vous utilisez le(s) Site(s) à vos propres risques et périls. Vous ne devez vous fier à aucune déclaration publiée sur ou liée au(x) Site(s) sans avoir fait votre enquête préalable pour vous assurer que les informations sont exactes.

(b)

Nous excluons toutes les garanties et toute responsabilité dans les limites de la loi en vigueur. Si une juridiction ne permet pas l’exclusion des garanties implicites ou de la responsabilité mais autorise la limitation jusqu’à un maximum donné, nos garanties et notre responsabilité sont limitées jusqu’à ce maximum.

(c)

Dans les limites permises par la loi, toutes les informations figurant sur le(s) Site(s) ou sur des pages liées au(x) Site(s) sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’état, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, adéquation à un usage particulier, fiabilité, qualité et absence de défaut ou de contrefaçon.

(d)

Dans les limites permises par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité pour :

(i)

les avis mentionnés dans le(s) Site(s) ou dans les pages qui lui sont liées ; ou

(ii)

toute perte directe, indirecte, dommage accessoire ou indirect lié à ou survenant suite à une action ou manque d’action de votre part, tout ce qui pourrait se produire suite à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) le(s) Site(s) et son(leur) contenu. Ceci inclut toutes les réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quelconques (y compris les frais juridiques) encourus par vous-même ou par un tiers, que ces frais soient basés sur une garantie, un contrat, une responsabilité civile, une négligence ou toute autre théorie juridique, que nous soyons informés ou non de la possibilité d’un tel dommage.

(e)

Dans la mesure où nous ne pouvons pas exclure toute responsabilité, notre obligation globale vis-à-vis de vous dans le cadre de votre utilisation du Site ou de son Contenu (que ce soit suite à une violation de ces Termes, par négligence ou en raison de dispositions statutaires ou légales) est limitée, à notre entière discrétion, aux dispositions suivantes :

(i)

S’il s’agit de marchandises, l’une au moins des dispositions suivantes :

(A)

le remplacement des marchandises par des produits identiques ou équivalents ;

(B)

la réparation des marchandises ;

(C)

les frais de remplacement des marchandises (identiques ou équivalentes) ; ou

(D)

les frais de réparation des marchandises ; ou

(ii)

S’il s’agit de services :

(A)

le renouvellement des services ; ou

(B)

le paiement des coûts pour renouveler ces services.

14.Dispositions générales

(a)

Si le respect de certains de ces Termes et conditions n’est pas contrôlable, la partie incontrôlable doit être exécutoire dans toute la mesure du possible, le reste étant exécutoire intégralement.

(b)

Les Termes et conditions et l’utilisation du(des) Site(s) et du Contenu correspondant sont à tous les égards gouvernés par les lois de l’État de Nouvelle-Galles du Sud (Australie). En utilisant le(s)Site(s), vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, pour la résolution de tout litige, y compris notamment tout différent découlant de l’interprétation ou de l’application des Conditions Générales ou de votre utilisation du/des Site(s) ou des éléments qu’il(s) contien(nen)t ou auxquels il(s) permet(tent) d’accéder.