Conditions générales

1. Introduction

(a) Dans les présentes conditions générales (les Conditions générales), « nous », « notre » ou « nos » se réfère à Tourism Australia.

(b) Veuillez lire attentivement les conditions générales telles qu'elles s'appliquent à votre utilisation du site Internet ou www.australia.com de tout autre site Internet appartenant et exploité par Tourism Australia (le (ou les) site(s)). En utilisant le(s) site(s), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales, y compris par les modifications visées au point (c).

(c) Nous pouvons réviser les conditions générales de temps à autre en mettant à jour cet affichage. Les conditions révisées entreront en vigueur lorsqu'elles seront affichées.

(d) Votre utilisation de certaines parties ou fonctionnalités des sites peut être régie par des conditions générales supplémentaires. Si tel est le cas, vous en serez informé en conséquence, et ces conditions générales supplémentaires :

(i) s’appliqueront à votre utilisation des sections et fonctionnalités du/des site(s) en plus de ces conditions générales ; et

(ii) prévaudront sur les conditions générales en cas d'incohérence.

2. Droits de propriété intellectuelle

(a) Vous reconnaissez que le contenu des sites est soumis au droit d'auteur, au droit des marques et éventuellement à d'autres droits de propriété intellectuelle. Dans les présentes, le terme « Contenus » signifie tout ce à quoi vous pouvez accéder et tout ce que vous pouvez voir, lire, entendre, mettre en ligne et télécharger sur ou via le(s) site(s) (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, fichiers, données, logiciels, images, créations artistiques, graphiques, dessins, photographies, illustrations, textes, musique, chansons, vidéos, étiquettes et autres éléments ou sujets figurant sur le(s) site(s)).

(b) À moins que vous n’en soyez expressément autorisé par nous ou par la loi, il est interdit de faire vous-même ni permettre ou autoriser un tiers de faire les actions suivantes :

(i) vendre, reproduire, publier, distribuer, communiquer au public (par exemple en rendant disponible en ligne ou en transmettant par voie électronique), modifier, afficher, interpréter en public ou republier les contenus (ou toute portion immédiatement identifiable des contenus), en tirer des œuvres dérivées, en réaliser une adaptation ou les utiliser d’une quelconque façon, avec ou sans accord écrit ; ou

(ii) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute personne en utilisant les sites ou tout contenu.

(c) Aucune action entreprise sur, ou en relation avec le(s) site(s) ne vous octroiera des droits de propriété intellectuelle ou ne vous conférera des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit formellement indiqué.

(c) Vous acceptez que Tourism Australia détienne les droits d’auteur et les marques commerciales sur le logo marketing « Australia », le(s) nom(s) de domaine AUSTRALIA.COM, le(s) signature(s) publicitaire(s) figurant dans les publicités Tourism Australia sur le(s) site(s) et le logo « Tourism Australia » (les marques commerciales Tourism Australia). Tourism Australia se réserve tous les droits associés aux marques commerciales Tourism Australia. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce de Tourism Australia sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques commerciales apparaissant sur nos sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

(e) Les cartes présentées sur ce site Web ont été fournies par la NASA. Tourism Australia est soumis aux obligations suivantes pour pouvoir utiliser ces cartes :

(i) La NASA demande à être identifiée comme propriétaire des photos et images ; et

(ii) nous devons fournir un lien vers le site Visible Earth (http://visibleearth.nasa.gov/). Pour plus d’informations, consultez : https://visibleearth.nasa.gov/image-use-policy

3. Contenu des sites

(a) Nous nous efforçons de maintenir le contenu des sites à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'actualité du contenu.

(b) Vous reconnaissez que le contenu des sites est susceptible d'être modifié à tout moment.

(d) Les prix indiqués sur les sites ne doivent être utilisés qu'à titre indicatif car ils peuvent changer de temps à autre.

(e) Certains contenus de ce(s) site(s), dont des articles, programmes de sponsorisation ou promotions, constituent des publicités payantes (contenu sponsorisé). Ceci signifie que Tourism Australia peut avoir reçu un paiement ou un autre avantage en échange de la publication ou de la diffusion du contenu sponsorisé sur son/ses site(s). Tourism Australia ne vérifie, n'endosse ni n'approuve le contenu sponsorisé.

(f) Les opinions exprimées par les membres du public qui ont téléchargé du contenu sur les sites ne sont pas les nôtres et nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de tout contenu affiché sur les sites par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de son contenu ou de son exactitude. Toute confiance que vous accordez au contenu affiché sur les sites est à vos propres risques.

(g) Si vous estimez que certains contenus publiés sur le(s) site(s) sont insultants, inappropriés ou contraires d’une quelconque façon aux présentes conditions générales, merci d’envoyer un e-mail à feedback@tourism.australia.com en incluant un lien vers les contenus en question et les raisons de vos objections. Nous examinerons votre objection et déterminerons si le contenu doit être supprimé à notre seule discrétion.

4. Votre utilisation du (ou des) site(s)

(a) Vous ne devez pas :

(i) utiliser les sites sans l'autorisation et la supervision d'un parent ou d'un tuteur, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité en vertu de toute loi applicable ;

(ii) perturber ou interférer avec les sites ou les serveurs ou tout autre logiciel, matériel ou équipement connecté aux sites ou via les sites ;

(iii) reproduire tout contenu de nos sites sans notre autorisation écrite expresse, que nous pouvons refuser ou accorder (aux conditions que nous jugeons acceptables), à notre entière discrétion ;

(iv) enfreindre les lois applicables relatives à votre utilisation du/des site(s) ; ou

(v) utiliser ou diffuser des données personnelles ou des informations privées concernant d'autres utilisateurs des sites.

(b) Dans les présentes conditions générales, la loi applicable à l'égard de toute personne, action ou chose signifie ce qui suit à l'égard de cette personne, action ou chose :

i) toute loi, règle ou réglementation d'un pays (ou subdivision politique d'un pays) ;

(ii) toute obligation sous une licence quelconque dans un pays quelconque (ou dans une subdivision politique d’un pays) ; et

(iii) toute détermination, décision ou directive légale et exécutoire d'un organisme de réglementation d'un pays (ou d'une subdivision politique d'un pays).

5. Liens, téléchargements, plug-ins, fonctions et publicités

(a) Nous n’avons pas examiné l’ensemble des sites Web, téléchargements, plug-ins, fonctions ou publicités liés au(x) site(s) et ne saurions être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de ces éléments externes, notamment de sites Web associés au(x) site(s) par le biais de publicités ou de moteurs de recherche (collectivement « Éléments tiers »). L’existence de liens entre notre/nos site(s) et de quelconques éléments tiers n’implique pas que nous approuvions lesdits éléments et l’utilisation de tels liens s’effectue à vos seuls risques et périls. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ces liens ou des descriptions ou informations qui y sont fournies.

(b) Vous consentez à ne pas utiliser un contenu téléchargeable quelconque à partir de notre/nos site(s) de manière illicite, entre autres, mais sans s’y limiter, reproduire, adapter ou diffuser le contenu sur un autre site Web et faire des déclarations frauduleuses ou mensongères sur le contenu, à moins d’avoir reçu de Tourism Australia une autorisation expresse allant dans ce sens.

(c) Votre correspondance ou vos transactions avec, ou votre participation à des promotions ou à des affaires des annonceurs sur les sites sont uniquement entre vous et ces annonceurs. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de publicités sur les sites.

6. Affichage sur le(s) site(s)

(a) Il peut y avoir des installations dans le(s) site(s) pour que vous puissiez soumettre ou afficher du contenu sur les sites. Pour les contenus que vous soumettez pour publication sur le(s) site(s) (dans un format quelconque) :

(i) vous nous accordez absolument et inconditionnellement (et vous acceptez de faire tout votre possible pour que les tiers éventuels nous accordent absolument et inconditionnellement) tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus que vous soumettez au(x) site(s) pour publication ;

(ii) vous consentez que la décision de publier un contenu et de choisir la forme de publication sur le(s) site(s) incombe entièrement à Tourism Australia ;

(iii) vous donnez votre consentement inconditionnel pour que le contenu soit modifié, édité ou adapté comme Tourism Australia ou un sous-licencié le juge approprié, y compris d'une manière qui serait autrement une violation de vos droits moraux. Ce consentement s’étend aux titulaires de licences et aux ayants droit du titre et à toutes les personnes qui sont autorisées par le propriétaire ou le futur propriétaire ou par un tel détenteur de licence ou ayant droit à prendre des mesures conformes aux déclarations du copyright ;

(iv) vous consentez à ne demander aucune attribution pour vous même ou pour un tiers pour le contenu ; et

(v) vous reconnaissez que vous pouvez être tenu légalement responsable du contenu que vous soumettez. Vous consentez à devoir évaluer et prendre en charge tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris les risques associés à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel contenu.

(b) Pour les contenus que vous soumettez pour publication sur le(s) site(s) (dans un format quelconque) vous acceptez de ne pas :

(i) télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen des contenus à caractère illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, pornographique, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, liés à des jeux d’argent ou répréhensibles d’un quelconque point de vue, notamment ethnique, y compris mais sans s’y limiter :

(A) des contenus qui décrivent, font allusion ou encouragent des comportements offensifs ou illégaux ;

(B) des contenus qui exploitent les personnes sexuellement ou de quelconque façon violente ;

(D) des contenus qui encouragent ou incitent au racisme, à l'intolérance, à la haine ou à des agressions physiques de quelque sorte contre un groupe ou une personne quelconque ;

(E) des contenus qui comportent de la nudité, de la violence ou qui contiennent un lien vers des sites réservés aux adultes ;

(F) des contenus qui fournissent des numéros de téléphone, des adresses, des noms, des informations bancaires personnelles ou financières, des URL ou des adresses e-mail quelconques ;

(G) des contenus qui font la promotion d’informations que l’utilisateur sait être incorrectes ou qui font la promotion d’activités illégales ou de conduites abusives, menaçantes, obscènes ou diffamatoires ;

(H) des contenus qui incitent à des activités ou des entreprises criminelles ou qui fournissent des instructions concernant des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter à la fabrication ou à l’achat d’armes illégales, à la violation de la vie privée d’autrui ou à la création de virus informatiques ; ou

(i) des contenus qui comportent des photos ou des images d’une autre personne ou de la propriété d’une autre personne qui ont été soumises sans le consentement de ladite personne (ou si la personne n’est pas encore majeure, en l’absence du consentement d’un parent ou tuteur légal) ;

(i) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire une fausse déclaration ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité ;

(ii) télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre public conformément aux dispositions de la loi ou à celles d’un contrat ou de relations fiduciaires (comme des informations confidentielles et exclusives dont vous auriez eu connaissance dans le cadre de relations professionnelles) ;

(iii) télécharger, publier, transmettre par e-mail ou autre tout contenu pouvant violer les droits relatifs à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ;

(iv) télécharger, publier, transmettre ou rendre public par un quelconque moyen tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

(v) télécharger, afficher, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel contenant des virus logiciels ou tout code malveillant ;

(i) vous avez le pouvoir légitime et l’autorité de fournir le contenu sous la forme, manière et nom sous lesquels il est soumis ;

(ii) vous êtes propriétaire du contenu et vous avez le droit de nous assigner les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu ;

(iii) le contenu ne viole pas les droits de confidentialité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou autres (y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle) d’une personne, entreprise ou entité quelconque ;

(iv) le contenu n’est en rien illégal, illicite, contraire à la loi, indécent, obscène, menaçant, discriminatoire, harassant, en infraction à l’obligation de confidentialité, diffamatoire, offensif ou répréhensible ;

(v) si le contenu inclut d’une façon quelconque des tiers ou des propriétés de tiers, vous avez obtenu l’accord requis et le droit de publication de ces tiers (ou de leurs parents ou tuteurs légaux le cas échéant) pour inclure ces éléments dans votre contenu ;

(vi) votre contenu ne comporte pas de publicité ou de pièce que vous savez ou suspectez (ou que vous pensez raisonnablement pouvoir suspecter) être fausse, induire en erreur ou être trompeuse ;

(vii) votre contenu ne contient pas de pièces qui ont déjà été diffusées, publiées dans un flux de données, publiées ou télévisées d’une manière quelconque ;

(vii) vous ne publierez pas de contenu ni n’utiliserez le(s) site(s) à des fins publicitaires pour vendre ou proposer des produits ou des services ni pour vous engager dans des transactions commerciales quelconques ;

(ix) durant la phase de création de votre contenu, vous n’avez pas enfreint la loi applicable et vous ne vous êtes pas comporté(e) de façon illégale, indécente, obscène, menaçante, discriminatoire ou harcelante vis-à-vis de quiconque ; et

(x) vous acceptez que votre contenu soit disponible sur les sites pour consultation et commentaires publics et que votre contenu puisse être utilisé par Tourism Australia ou ses sous-licenciés dans n'importe quel média pendant une période illimitée sans rémunération ou compensation à n'importe quelle fin à notre seule discrétion.

7. Surveillance du contenu

(a) Vous consentez à ce que Tourism Australia filtre éventuellement au préalable le contenu soumis, que Tourism Australia ne soit pas obligé de filtrer un contenu et que Tourism Australia ait le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de filtrer, supprimer ou refuser un contenu quelconque que vous lui soumettez.

(b) Sans paragraphe de limitation (a), vous consentez à ce que Tourism Australia puisse modifier, supprimer ou retirer de la publication tout contenu si :

(i) le contenu est illicite d’une façon quelconque, y compris s’il est diffamatoire ou s’il est contraire à la loi sur la discrimination illégale, s’il comporte des dénigrements raciaux, s’il enfreint la confidentialité ou s’il est de nature outrageuse ;

(ii) le contenu est faux ou mensonger ;

(iii) la publication des contenus enfreint les droits de propriété intellectuelle (y compris les lois sur le copyright) ou les droits moraux d’une personne ;

(iv) le contenu est abusif, offensif ou obscène ; ou

(v) le contenu est autrement en violation de ces conditions générales.

(c) Il peut de temps à autre nous arriver de surveiller ou d’examiner des contenus, discussions, chats, publications ou d’autres contributions faites sur le(s) site(s), mais nous n’avons aucune obligation de le faire et déclinons toute responsabilité du fait du contenu de ces communications ou d’erreurs, inexactitudes ou propos diffamatoires, calomnieux, obscènes ou blasphématoires contenus dans ces communications.

8. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Tourism Australia et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, employés, partenaires et concédants de licence en cas de plainte à notre encontre découlant des contenus que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible d’une quelconque autre manière via le(s) site(s), de votre utilisation du/des site(s), de votre lien avec le(s) site(s), de votre manquement aux présentes conditions générales ou de votre violation de droits d’autrui, en incluant tous les dommages, pertes et dépenses de quelle que nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) afférents à une telle plainte.

9. Inscription

(a) Afin de pouvoir nous fournir du contenu ou télécharger du contenu conformément à ces conditions générales vous devez devenir un utilisateur enregistré. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous devez compléter vos informations d'enregistrement de la manière décrite sur le site Web. L’inscription est gratuite mais elle est non transférable. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets à votre sujet, tel qu'indiqué dans le formulaire d'inscription. Vous devez vous connecter à votre compte utilisateur de la manière requise chaque fois que vous souhaitez contribuer aux sites.

(b) Nous nous réservons le droit de refuser les demandes d’inscription de comptes utilisateurs ou d’annuler votre inscription à tout moment, à notre entière discrétion. Nous refuserons les demandes d’inscription de comptes utilisateurs que nous soupçonnerons faites par ou pour un utilisateur qui aurait été radié de(s) site(s) suite à une infraction des présentes conditions générales ou qui se serait vu interdire l’accès à un autre site Web pour des propos/contributions indésirables, illicites ou inappropriés.

(c) Vous êtes responsable du maintien strict de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur ainsi que de toutes les activités effectuées à leur nom. Vous consentez :

(i) à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité ; et

(ii) vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous avez l’entière responsabilité de contrôler la dissémination et l’utilisation de votre mot de passe, de contrôler l’accès et l’utilisation de votre compte et de nous avertir de votre souhait d’annuler ce dernier.

(d) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette disposition.

10. Politique de confidentialité

(a) Les informations vous concernant que vous avez soumises lors de l’inscription sont sujettes à notre politique de confidentialité externe. Vous comprenez qu'en utilisant les sites, vous consentez à la collecte et à l'utilisation (telles que définies dans la politique de confidentialité) de ces informations.

11. Cookies

Lorsque vous utilisez le(s) site(s), il est possible que nous envoyions à votre périphérique et que nous lisions des blocs de données appelés « témoins » (ou « cookies »). Nous utilisons des cookies pour améliorer l’efficacité du site Web et pour obtenir des informations concernant vos activités sur le site.

Nos cookies ne nous permettent pas de recueillir des renseignements à caractère personnel susceptibles de vous identifier, par exemple votre nom et adresse. Ces informations ne nous seront connues que si vous nous les fournissez ou si vous avez paramétré votre navigateur de manière à ce qu’elles soient automatiquement transmises.

Détails des cookies que nous utilisons sur le site :

(i) cookies essentiels à la navigation sur le site et à l’utilisation de ses fonctionnalités ;

(ii) cookies qui recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple les pages les plus fréquemment consultées. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et par conséquent anonymes.

En utilisant ce site, vous acceptez que nous placions ce type de cookies sur votre périphérique.

Votre navigateur Web permet, via les paramètres de navigation, d’exercer un certain contrôle sur la plupart des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment pour visualiser les cookies qui ont été définis sur votre périphérique et apprendre à les gérer et à les supprimer, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que vous pouvez très bien supprimer et bloquer tous les cookies utilisé par ce site mais que certaines parties du site risquent alors de ne pas fonctionner correctement.

12. Sécurité de l'information

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger ces informations, nous ne garantissons ni ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Par conséquent, toute information que vous nous transmettez est transmise à vos propres risques, mais une fois que nous recevons votre transmission, nous prendrons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de cette information.

13. Vous utilisez le(s) site(s) à vos propres risques et périls – Clause de non-responsabilité

(a) Vous utilisez le(s) site(s) à vos propres risques. Vous ne devez pas vous fier à une déclaration publiée sur les sites ou liée aux sites sans d'abord faire vos propres demandes de renseignements pour vérifier l'information.

(b) Nous excluons toutes les garanties et responsabilités dans toute la mesure permise par toute loi applicable. Si une juridiction n'autorise pas l'exclusion des garanties implicites ou de la responsabilité mais permet une limitation dans une certaine mesure maximale, alors nous limitons nos garanties et notre responsabilité dans cette mesure.

(c) Dans les limites permises par la loi, toutes les informations figurant sur le(s) site(s) ou sur des pages liées au(x) site(s) sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’état, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, adéquation à un usage particulier, fiabilité, qualité et absence de défaut ou de contrefaçon.

(d) Dans la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation pour :

(i) les avis mentionnés dans le(s) site(s) ou dans les pages qui lui sont liées ; ou

(ii) toute perte directe, indirecte, fortuite ou consécutive liée ou découlant de ce que vous faites, ou ne faites pas, à la suite de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) des sites et de leur contenu. Ceci inclut toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques) encourus par vous ou par un tiers, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, et que nous connaissions ou non la possibilité de tels dommages.

(e) Dans la mesure où nous ne pouvons pas exclure toute responsabilité, notre obligation globale vis-à-vis de vous dans le cadre de votre utilisation du site ou de son contenu (que ce soit suite à une violation de ces termes, par négligence ou en raison de dispositions statutaires ou légales) est limitée, à notre entière discrétion, aux dispositions suivantes :

(i) S’il s’agit de marchandises, l’une au moins des dispositions suivantes :

(A) le remplacement des marchandises par des produits identiques ou équivalents ;

(B) la réparation des marchandises ;

(D) les frais de réparation des marchandises ; ou

(ii) dans le cas des services :

(A) le renouvellement des services ; ou

(B) le paiement du coût de la nouvelle prestation de services.

14. Dispositions générales

(a) Si une partie quelconque des Conditions générales est jugée inapplicable, la partie inapplicable doit être appliquée dans toute la mesure du possible et le reste restera pleinement en vigueur.

(b) Les Conditions générales, et l'utilisation des sites et de leur contenu, sont régis à tous égards par et selon les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie. En utilisant le(s) site(s), vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, pour la résolution de tout litige, y compris notamment tout différent découlant de l'interprétation ou de l'application des Conditions générales ou de votre utilisation du/des site(s) ou des éléments qu'il(s) contien(nen)t ou auxquels il(s) permet(tent) d'accéder.

Vous trouverez nos conditions générales complètes pour les réseaux sociaux ici.